Valables à compter du 15.04.2024 – Reproduction intégrale ou partielle de ces CGV interdite
Art. 1 : Préambule
« Fil’Otablo – Pascale Thuillier » est une entreprise individuelle.
Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par Fil’Otablo, dont le siège social est situé à Civrac de Blaye, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Gironde en date du 15 avril 2020 SIRET 882 933 955 00016, ci-après dénommée « Fil’Otablo » ou « je », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site https://filotablo.fr, ci-après dénommé « l’acheteur » ou « le client ».
Fil’Otablo est une marque déposée auprès de l’INPI (dépôt numéro 4657474 en date du 16 juin 2020).
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à Fil’Otablo. Fil’Otablo ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative. Fil’Otablo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site Fil’Otablo . Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Fil’Otablo et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
Art.2 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne Fil’Otablo, sous la responsabilité de Madame Pascale THUILLIER dont l’adresse postale est la suivante : Pascale THUILLIER / Fil’Otablo 456 Chapeau 33920 CIVRAC DE BLAYE.
Toute commande passée vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Art.3 : Commande
Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’inscription de ses coordonnées.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Fil’Otablo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente.
La responsabilité de Fil’Otablo ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de finaliser une commande en raison d’une rupture du réseau Internet du client ou de l’hébergeur du site, ou d’un problème technique sur le site.
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement dans sa totalité. Les articles disponibles immédiatement sont réservés pendant 7 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
Art.4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués Hors Taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.
Fil’Otablo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les photographies illustrant les produits proposés sur le site sont le plus fidèles possible, mais qu’elles ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit proposé, celles-ci dépendant notamment du matériel informatique utilisé par l’acheteur.
Art.5 : Règlement de la commande
Les commandes et paiements s’effectuent par Stripe, par virement bancaire ou en espèces/CB (si retrait à l’atelier).
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Stripe.
Art.6 : Livraison de la commande/retrait à l’atelier
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port/expédition.
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande.
De plus, l’envoi de la commande se fait dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception du règlement. Les envois se font par la Poste en lettre suivie ou en colissimo selon le poids et les dimensions des articles, ou encore par Mondial Relay, en fonction du choix indiqué par le client au moment de la commande. Le client a la possibilité de choisir une expédition contre signature et avec assurance en cas de perte, déterioration du colis par la poste.
Fi’Otablo ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages, ou de pertes , ni du retard de livraison dû aux services postaux.
Fil’Otablo ne saurait être responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, tempête, incendie.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, veuillez noter qu’il peut s’ajouter des frais de dédouanement indépendants des frais de port perçus par « Fil’Otablo ».
Fil’Otablo propose également le retrait de commande à la boutique atelier.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Il doit retourner le produit dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. En cas d’échange, les frais de rééxpédition d’un nouveau produit chez le client sera également à la charge du client.
Fil’Otablo rembourse la totalité du prix du produit, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée du droit de rétractation. Cependant, Fil’Otablo différera le remboursement jusqu’à récupération du produit. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…). Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.
Les articles suivants, ne seront ni repris ni échangés : Articles intimes et d’hygiène pour des raison de santé/hygiène (protections féminines, mouchoirs, serviettes de table), les commandes sur-mesure ou personnalisées, articles en promotion.
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : filotablo.creations@gmail.com. Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial. Les frais de réexpédition en cas d’échange sont également à la charge de l’acheteur.
Lettre ou mail type de rétractation :
« Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande n°(numéro de commande) sur le site filotablo.fr et j’en ai pris livraison le (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature) »
Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 15 jours ouvrés au service clients par courrier électronique à l’adresse filotablo.creations@gmail.com.
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
Art.8 : Loi applicable / conditions générales de vente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Fil’Otablo se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.
Art.9 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Fil’Otablo.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue/boutique du site est strictement interdite.
Nom de l’entreprise : Pascale THUILLIER / Fil’Otablo Entreprise Individuelle
Siret : 882 933 955 00016
Adresse : 456 Chapeau – 33920 CIVRAC DE BLAYE
Email : contact@filotablo.fr
Art.11 : Retour Remboursement – Réclamation
Vous souhaitez renvoyer votre article dans les 14 jours suivant la livraison ? Consultez les conditions de retour et remboursement.
IMPORTANT : La confection et l’expédition de chaque produit sont réalisées avec beaucoup de soin. Cependant, l’atelier Fil’Otablo décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte de votre article, sac, trousse, pochette surchargés, un lavage en machine non autorisé ou fréquence excessive, des conditions d’utilisation anormales par exemple.
Art.12 : Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, cette entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation (N° d’adhérent : CNPM55760). L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
